MENTIONS LEGALES

Responsable de la publication

Amélie Desaize

Hébergement

HOSTFINGER

Siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Crédits photos

Amélie Desaize

Studio Herault

Utilisation du site

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR pour un usage personnel et non commercial.

L’utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder, de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et engage sa responsabilité en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, si l’utilisateur ne peut accéder au Site ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies, indépendants de sa volonté.

Interruption temporaire du site

Il se peut que le site internet rencontre une courte période d'inactivité. En conséquence, la société MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR et HOSTFINGER déclinent toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site

• Pour toute coupure de l'un ou de certains services du site

• Pour toute apparition de bogues ou soucis d'affichages

• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site (textes, photos, illustrations...)

• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site internet (textes, photos, illustrations...)

• Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés par le site internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder de quiconque au site internet.

• Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site internet.

Droits d'auteur

En application du code français de la Propriété Intellectuelle, les éléments textes, images, animations, noms de produits, présents sur ce site sont la propriété de la société de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR. Ainsi, la reproduction des éléments publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction du contenu sans autorisation expresse de la société MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR est expressément interdite.

Par ailleurs, il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception graphique ou l'assemblage visuel ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi).

MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Liens

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d'en informer la société MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR – ad@maisonenkan.com.

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR ce dernier n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'il n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenu pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Responsabilité du fait des contenus

MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une des obligations de l’Utilisateur. Toutes les données personnelles le concernant seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation, MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes de la présente Charte ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'Utilisateur dans l'hypothèse notamment où MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’Utilisateur.

L’utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

Si l’utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email ad@maisonenkan.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du présent site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

RGPD - Protection des données personnelles

MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR, conformément à ses engagements de confidentialité, s’attache au respect des règles RGPD. Des responsables ont ainsi été désignés afin de veiller aux respects de la confidentialité de vos données personnelles.

Lorsque vous visitez la Maison ENKAN, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé sur le site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Ces informations collectées automatiquement sont appelées « informations sur l'appareil ». En outre, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.

En outre, les données personnelles nous ont été transmises à l’occasion de la mise en vente d’un bien aux enchères, de l’achat d’un bien aux enchères, de la procédure de demandes de renseignements ou du dépôt d’ordres d’achats dans nos espaces ou par le biais du site, ou toute autre plate-forme partenaire. Vos données nous ont été confiées afin de recevoir la newsletter ou toutes autres communications digitales, pour l’organisation d’un transport à des fins d’enlèvement ou de livraisons depuis nos espaces.

Les informations transmises et conservées par MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR dans le cadre de ces opérations sont :

• Nom, prénom, adresses postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques.

• Copie de pièce d’identité, RIB

Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Cependant MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR peut être amené à partager exceptionnellement tout ou partie de vos données personnelles dans le cas de l’organisation d’une demande de transport avec le transporteur désigné ou transit douanier. Avec les plates-formes de paiement sécurisée en ligne des bordereaux d’adjudications, avec les autorités administratives et judiciaires françaises compétentes et habilitées à obtenir ces informations.

Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander les informations le concernant et conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés ». MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR garantit à tout moment à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Cette démarche s’effectue par mail à ad@maisonenkan.com.

Concernant la newsletter, l’Utilisateur a le choix à tout moment de se désinscrire en utilisant le lien situé en partie basse de chaque communication.

Dans le respect de la confidentialité de vos données, MAISON ENKAN, AMELIE DESAIZE COMMISSAIRE-PRISEUR met tout en oeuvre pour répondre dans les meilleurs délais à vos demandes de modifications.